Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

1. Dispositions Générales

Préambule
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Ce texte renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Par la suite, et pour implémenter les modifications du RGPD, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés a fait l’objet d’une modification par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relatives à la protection des données.

La présente politique est mise en œuvre par la Chèvrerie des 7 Laux (ci-après appelée « l’organisme »), qui a pour principales activités la gestion et la promotion de la chèvrerie et de ses produits.

Dans le cadre de notre activité, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux données de nos clients, partenaires et prospects. Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

• Les clients sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales engagées au titre d’un contrat de quelque nature que ce soit auprès de notre organisme, étant précisé que celui-ci a vocation à œuvrer auprès de clients du grand public ou professionnels.
• Les partenaires sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales intervenant dans le secteur de l'agriculture ou de la distribution, et entretenant à ce titre des relations avec notre organisme.
• Les prospects sont entendus comme tout client potentiel ou tout contact destinataire de messages promotionnels de notre organisme dont les données ont été collectées directement via des formulaires de contact, des événements ou indirectement via tout partenaire de l’organisme.

Objet et Portée
La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel de nos clients, partenaires et prospects.

À ce titre, la présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de notre organisme et ainsi de formaliser les droits et les obligations dont disposent les clients, partenaires et prospects s’agissant du traitement de leurs données.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont nous sommes responsables ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par notre organisme ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Cette politique est indépendante de tout autre document susceptible de s’appliquer au sein de la relation contractuelle qui nous lie à nos clients, partenaires et prospects.

Nous ne mettons en œuvre aucun traitement des données de nos clients, partenaires et prospects s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d’une modification de la présente politique.

2. Les Données des Clients

Types de Données Collectées
Données non techniques (selon les cas d’usage)

• Identité et identification (nom, prénom, date de naissance, pseudo, numéro client)
• Coordonnées (mail, adresse postale, numéro de téléphone)
• Vie professionnelle / vie personnelle lorsque cela est nécessaire

Données techniques (selon les cas d’usage)

• Données d’identification (adresse IP)
• Données de connexion (logs, token notamment)
• Données d’acceptation (clic)
• Données de localisation

Origine des Données
Nous collectons les données de nos clients à partir de :

• Données fournies par le client (formulaire papier, bon de commande, contrat, carte de visite)
• Fiches ou formulaires électroniques remplis par le client
• Données saisies en ligne (site web, réseaux sociaux, …)
• Inscription à des événements que nous organisons
• Bases de données mutualisées entre plusieurs partenaires, alimentées et exploitées par l’ensemble de ces partenaires
• Location ou acquisition de bases de données de façon exceptionnelle
• Communication de contacts par l’intermédiaire d’entreprises spécialisées ou de partenaires de notre organisme

Finalités
Selon les cas, nous traitons les données de nos clients pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client
• Vente de produits de la chèvrerie en direct ou via des partenaires distributeurs
• Gestion des événements que nous organisons
• Envoi de newsletters ou fils d’informations
• Gestion des comptes clients
• Amélioration de nos services
• Réponse à nos obligations administratives
• Community management
• Réalisation de statistiques

Durées de Conservation
La durée de conservation des données de nos clients est définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et à défaut en fonction de nos besoins et notamment selon les principes suivants :

• Données relatives aux clients : Pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
• Données techniques : 1 an à compter de leur collecte
• Cookies : 13 mois

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Base Légale
Les traitements que nous mettons en œuvre au titre de la présente politique ont tous pour base légalement la mise en œuvre de mesures contractuelles ou précontractuelles ou, dans certains cas, le consentement du client (ex : envoi de messages de prospection commerciale).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : lachevreriedes7laux@gmail.com